Toutes les démarches
Choisissez la démarche correspondant à votre situation. Un doute ? Notre équipe vous oriente par téléphone.
Annulation de déclaration de cession de véhicules
Lorsque que la cession a été enregistrée suite a la vente ou don (cession) d'un véhicule dans le système d'immatriculation des véhicules et que "l'acheteur et le vendeur on annulé la vente".
Voir la démarcheAttestation d'annulation de cession de véhicule
Le formulaire d’attestation d’annulation sur l’honneur de cession a été créé, afin de répondre à vos besoins. Conçu par des juristes, pour vous, pour faire annuler une vente de véhicule.
Voir la démarcheAutre demande et démarche spécifique
Lorsque vous avez un problème spécifique lors de l’obtention de votre certificat d’immatriculation. Toutes les demandes spéciales et complexes peuvent être instruites avec cette demande complémentaire .
Voir la démarcheCarte Grise, obtenir le code confidentiel
Dans le cadre de votre demande, un nouveau code confidentiel sera attribué. Ce code est à conserver. Il est nécessaire à la réalisation de vos démarches en ligne relatives à l’immatriculation de votre véhicule. Si vous s
Voir la démarcheCarte Grise Provisoire WW (CPI WW)
Demandez une carte provisoire d’immatriculation WW vous autorisera à rouler imméditement, pendant l'instruction par l'ANTS de votre immatriculation définitive. Dans les cas suivant : vous avez acheté un véhicule à l’étra
Voir la démarcheCertificat de non gage
Un certificat de non-gage est un document officiel attestant qu'un véhicule n'est pas grevé de dettes, d'une opposition administrative ou d'un autre blocage. Nous vous conseillions d'en faire la demande avant l'achat d'u
Voir la démarcheChangement de caractéristiques techniques carte grise
Suite à un changement des données techniques ou d'usage d'un véhicule. Et par conséquent du certificat d’immatriculation pour différentes raisons : Collection, homologation, conformité… Cette procédure est complexe et ca
Voir la démarcheChangement d'adresse Carte Grise
Suite à un changement de domicile, vous avez un mois pour déclarer la nouvelle adresse de votre certificat d'immatriculation ( carte grise ) , cartegrise24h.fr vous accompagne et se charge du traitement jusqu’à la valida
Voir la démarcheChangement de titulaire
Un changement de titulaire dans le cadre d'un achat (ou donation à titre gratuit ) d'un véhicule nécessite une demande d' immatriculation (nouvelle carte grise), cartegrise24h.fr vous accompagne et se charge du traitemen
Voir la démarcheChangement de titulaire ancienne immatriculation
Un changement de titulaire nécessite une demande de nouvelle carte grise, cartegrise24h.fr vous accompagne et se charge du traitement jusqu’à la validation de votre dossier dans le système d’immatriculation des véhicules
Voir la démarcheChangement état civil, matrimonial, décès ou de raison sociale de la carte grise
Suite à un changement de nom du titulaire du certificat d’immatriculation pour différentes raisons : Un divorce, un jugement de modification d’état civil, un décès ou la modification de la raison sociale d'une société su
Voir la démarcheCorrection, Modification ou Erreur des Informations du Titulaire sur la Carte Grise
Suite à une erreur sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez effectuer les modifications de votre titre, les erreurs les plus courantes sont: le nom, le prénom, l'adresse (ce qui vous empêche de r
Voir la démarcheDemande de duplicata de Carte Grise
Un duplicata est une reproduction à l'identique du certificat d'immatriculation ( carte grise ) original suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celui-ci. Vous pouvez retrouver la liste des documents à fournir
Voir la démarcheEnregistrement de cession (vente ou donation de véhicule)
En tant que vendeur (vente ou donation à titre gratuit) d'un véhicule, enregistrer la cession de votre véhicule suite à sa vente vous protège en cas d'infraction commise par le nouveau propriétaire pendant la durée de ci
Voir la démarcheFiche d'Identification du Véhicule ( FIV )
La FIV, ou Fiche d'Identification Véhicule, est un document récapitulatif des caractéristiques techniques d'un véhicule. Une FIV est nécessaire dans les cas suivants : Lors du remplacement d'une carte grise suite à une p
Voir la démarcheFrais de Traitement - carte grise
Traitement de votre dossier par notre service .
Voir la démarcheImmatriculation d'un véhicule, avec plaques non reconnues ou sans carte grise
Vous avez acheter un véhicule et vous souhaitez établir le certificat d'immatriculation (carte grise ) à votre nom. En effet, l'immatriculation est non reconnue pour l'une des raisons suivantes : Mauvaise transmission du
Voir la démarcheImmatriculation d'un véhicule d'importation
Nous pouvons immatriculer les véhicules issus de l’importation. <div class="container"> <h2 class="text-blue mt-4 d-block">Vous vous demandez comment immatriculer un véhicule importé en France ?</h2> <p style="font-weight: 400;">Si vous avez importé un véhicule de l'étranger (Allemagne, Belgique, Suède, Pologne, Etats-Unis, Dubaï, Ukraine, Italie, Andorre, Espagne, Portugal, etc.), vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture.</p> <p style="font-weight: 400;">En effet, CarteGrise24H.fr est là pour vous aider. De ce fait, nous vous offrons toutes les informations nécessaires et vous proposons également un service en ligne pour immatriculer votre véhicule étranger de manière simple et rapide.</p> <h2 class="text-blue mt-4 d-block">Pourquoi immatriculer mon véhicule étranger ?</h2> <div> Il est recommandé de faire établir le certificat d'immatriculation d'un véhicule étranger dès que possible après l'achat du véhicule. En effet, vous êtes tenu de vous enregistrer dans les 30 jours suivant votre importation (ou installation) en France ou de votre acquisition d'un véhicule. Par conséquent, si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende. Pour établir le certificat d'immatriculation de votre véhicule étranger, vous pouvez vous rendre sur le site de CarteGrise24h.fr et suivre les instructions. Vous devrez fournir plusieurs documents : `<a href="/guide-import-cartegrise24h/"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Télécharger le guide des documents et formalités pour immatriculer un véhicule d'importation </strong></span></a> </div> <h2 style="font-weight: 400;"><span style="color: #1a75c4; font-size: 24pt;">Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?</span></h2> Pour faire votre demande d'immatriculation d'un véhicule étranger en France, vous pouvez vous rendre sur le site de CarteGrise24H.fr En effet, vous y trouverez les informations et les documents nécessaires pour effectuer votre demande en ligne. Vous pouvez également contacter un professionnel agréé qui peut vous aider dans vos démarches. <p class="text-blue d-block"><span style="font-weight: 400; color: #000000;">Donc, il est important de noter que vous devrez respecter certaines conditions pour immatriculer votre véhicule étranger en France.</span></p> <p class="text-blue d-block"><span style="font-weight: 400; color: #000000;"><a href="/guide-import-cartegrise24h/"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Télécharger le guide des documents et formalités pour immatriculer un véhicule d'importation </strong></span></a></span></p> <h2 class="text-blue d-block">Immatriculation d'un véhicule étranger : les avantages de cartegrise24h.fr :</h2> <ul> <li><strong>Simplification des démarches :</strong> CarteGrise24H.fr vous offre une expérience de plus de 12 ans. De ce fait, notre service en ligne vous permet de faire votre demande d'immatriculation de manière simple et rapide. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer en préfecture ou de faire la queue pour déposer votre dossier.</li> <li><strong>Un service rapide :</strong> CarteGrise24H.fr s'engage à instruire vos démarches d'immatriculation en moins de 24 heures. En effet, le délai de validation pour un véhicule étranger peut être long (plus ou moins 30 jours). Une fois l’opération validée, vous recevez votre certificat d'immatriculation par courrier sous quelques jours.</li> <li><strong>Des tarifs compétitifs :</strong> CarteGrise24H.fr propose des tarifs avantageux pour l'immatriculation de votre véhicule étranger. Vous pouvez également bénéficier de réductions pour l'achat de votre plaque d'immatriculation.</li> <li><strong>Une assistance, le service clientèle à votre écoute :</strong> En cas de besoin, vous pouvez contacter le service clientèle de CarteGrise24H.fr qui se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans vos démarches</li> </ul> <ul style="font-weight: 400;"> <li>Obtenir <strong>WW Provisoire (CPI-WW) afin de pouvoir circuler avec votre véhicule importé</strong> <strong>sans délai</strong>. En effet, le nouveau certificat d’immatriculation définitif sera délivré sous un délai de plus ou moins 30 jours.</li> </ul> <div class="row bkg-grey px-2 py-4 p-md-5 my-4"> <div class="col-12 col-md-6"> <h2 class="text-blue d-block">Rouler en attendant mon immatriculation définitive : comment faire ?</h2> <strong>Pour circuler immédiatement</strong> avec un véhicule importé de l'étranger <strong>vous avez la possibilité de rouler avec les plaques WW provisoires</strong> pendant un maximum de 120 jours (4 mois ). Passé ce délai, le véhicule devra être immatriculé définitivement en France . <a href="/demarche/carte-grise-provisoire-ww-en-ligne-importation-vehicule/"><b>Faire ma demande de carte grise <strong>WW Provisoire (CPI-WW).</strong></b></a> </div> </div> <h2 class="text-blue mt-4 d-block">Comment déclarer fiscalement ma voiture importée ?</h2> <p style="font-weight: 400;">En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du <a href="/le-quitus-fiscal/"><strong>quitus fiscal</strong> </a>si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un <strong>certificat de dédouanement 846A</strong>.</p> <p style="font-weight: 400;">Attention, la gratuité du quitus fiscal concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un <strong>véhicule est considéré comme neuf</strong> lorsqu’il a <strong>moins de 6 mois</strong> ou parcouru <strong>moins de 6.000 km</strong> le jour de l’importation en France.</p> <h2 class="text-blue mt-4 d-block">Le certificat fiscal (Quitus ou dédouanement) c'est quoi ? Comment se le procurer ?</h2> <p style="font-weight: 400;">Pour <strong>obtenir le certificat fiscal</strong> d'un véhicule étranger, vous devrez vous rendre soit :</p> <ul> <li>Dans votre centre des Impôts (si votre véhicule vient de l'UE) <a href="/le-quitus-fiscal/"><strong>pour obtenir un quitus fiscal</strong></a></li> <li>Ou à la douane (pour les véhicules de pays hors Europe tels que : USA, Emirats Arabes Unis, Maroc... ) pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.</li> </ul> <p style="font-weight: 400;"><strong>Notez</strong> : seuls les véhicules d'occasion importés peuvent bénéficier d'un quitus fiscal gratuit. Si votre véhicule est neuf, vous devrez payer des droits de douane et/ou de TVA.<span style="font-weight: 400;"> </span></p> <h2 class="text-blue mt-4 d-block">Obtenir le certificat de conformité ?</h2> Pour obtenir un certificat de conformité pour un véhicule, vous devez vous rendre auprès du constructeur du véhicule ou de son représentant en France. Vous devrez fournir les informations et documents suivants : <ul> <li>Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, année de construction, numéro de châssis, etc.)</li> <li>La preuve d'achat du véhicule (facture, ticket de caisse, etc.)</li> <li>Les documents relatifs à l'homologation du véhicule dans le pays d'origine (certificat d'immatriculation, carte grise, etc.)</li> </ul> De ce fait, le constructeur ou son représentant vérifiera que votre véhicule correspond aux normes en vigueur en France et vous délivrera le certificat de conformité. Il est également possible de faire appel à l<span style="color: #000000;"><a style="color: #000000;" href="http://ants.fr">'ANTS </a>pour des informations complémentaires.</span> <div class="row bkg-grey px-2 py-4 p-md-5 my-4"> <div class="col-12 col-md-6 py-3 py-md-0"> <h2 class="text-blue d-block">Quel est le délai de validation de ma démarche ?</h2> <p style="font-weight: 400;">Le Traitement et l’instruction votre dossier d’importation est effectué en 24h*.</p> <p style="font-weight: 400;">En effet, le délai de validation finale dépendra de l’analyse par le service instructeur du (CERT) <span style="color: #000000;"><a style="color: #000000;" href="https://www.senat.fr/controle/dossier/2020/15148.html">Centre d’Expertise et des Ressources des Titres</a></span> qui est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d’immatriculation des véhicules pour<span style="color: #000000;"><a style="color: #000000;" href="https://www.interieur.gouv.fr/"> le ministère de l’Intérieur</a></span>.</p> <p style="font-weight: 400;">De ce fait, sous réserve de réception du dossier complet, le délai moyen de validation de la démarche est de 30 jours (délai constaté sur l<span style="color: #000000;"><a style="color: #000000;" href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande">'ANTS</a>)</span>.</p> </div> </div> <h2 class="text-blue mt-4 d-block">Ne pas payer le malus Co2 sous quelles conditions ?</h2> <div class="flex-1 overflow-hidden"> <div class="react-scroll-to-bottom--css-nauiz-79elbk h-full dark:bg-gray-800"> <div class="react-scroll-to-bottom--css-nauiz-1n7m0yu"> <div class="flex flex-col items-center text-sm h-full dark:bg-gray-800"> <div class="w-full border-b border-black/10 dark:border-gray-900/50 text-gray-800 dark:text-gray-100 group bg-gray-50 dark:bg-[#444654]"> <div class="text-base gap-4 md:gap-6 m-auto md:max-w-2xl lg:max-w-2xl xl:max-w-3xl p-4 md:py-6 flex lg:px-0"> <div class="relative flex w-[calc(100%-50px)] flex-col gap-1 md:gap-3 lg:w-[calc(100%-115px)]"> <div class="flex flex-grow flex-col gap-3"> <div class="min-h-[20px] flex flex-col items-start gap-4 whitespace-pre-wrap"> <div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light"> <span style="font-size: 12pt;">Exemption du malus sur les véhicules : le malus ne s'applique pas aux véhicules suivants : </span> <ul> <li><span style="font-size: 12pt;">Les véhicules particuliers immatriculés avec une carrosserie "handicap".</span></li> <li><span style="font-size: 12pt;">Les véhicules acquis par une personne possédant <span style="color: #3366ff;"><a style="color: #3366ff;" href="/titulaire-dune-carte-dinvalidite-est-du-malus-ecologique/"><strong><span style="color: #000000;">une carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité" (+ de 80% d'invalidité)</span> </strong></a><span style="color: #000000;">ou une carte d'invalidité militaire.</span></span></span></li> <li><span style="font-size: 12pt;">Les véhicules acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge titulaire </span><span style="color: #000000;"><a style="color: #000000;" href="/titulaire-dune-carte-dinvalidite-est-du-malus-ecologique/"><strong style="font-size: 12pt;">d'une carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité</strong></a><span style="font-size: 12pt;">".</span></span></li> </ul> <strong><span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">À noter :</span></span></strong> <ul> <li><span style="font-size: 12pt;">Seul un véhicule par bénéficiaire peut bénéficier de cette exonération.</span></li> <li><span style="font-size: 12pt;">Cette exonération s'applique également en cas de location à long terme.</span></li> </ul> </div> <div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light"> <span style="color: #3083c5; font-family: inherit; font-size: 2rem;">Où acheter mes plaques d'immatriculations ?</span> <span style="font-size: 1rem;">Vous pouvez acheter vos plaques d'immatriculation auprès de professionnels :</span> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> <ul> <li>Les garages et concessions automobiles : certains garages et concessions automobiles proposent la vente de plaques d'immatriculation.</li> <li>Les professionnels agréés : il existe des professionnels agréés par le Ministère de l'Intérieur pour la vente de plaques d'immatriculation. Parmi eux, on peut citer <a href="https://www.mesplaques.fr/"><strong>mesplaques.fr</strong></a>, qui propose des plaques d'immatriculation de qualité à des tarifs compétitifs.</li> <li>Les centres de contrôle technique : certains centres de contrôle technique proposent également la vente de plaques d'immatriculation.</li> </ul> En effet, il est également possible de commander vos plaques <span style="color: #000000;"><strong><a style="color: #000000;" href="http://mesplaques.fr">d'immatriculation en ligne sur des sites spécialisés</a>.</strong></span> N'oubliez pas de vérifier que les plaques que vous achetez respectent les normes en vigueur et sont conformes aux exigences du Ministère de l'Intérieur. <p style="font-weight: 400;"><strong>Remarque importante :</strong> les plaques d’immatriculation étrangères d’un véhicule doivent être valides lors de sa circulation sur la voie publique et ceci, dès le franchissement de la frontière nationale.</p> <p style="font-weight: 400;"><strong><span style="text-decoration: underline;">A noter :</span></strong> Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042266062">articles R.317-8</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841780/2001-06-01">R.322-3 du code de la route</a>.</p> <span style="font-weight: 400;">[ww_widget slug="10-min-block"][ww_widget slug="blue-products-block"][ww_widget slug="republic-separator"][ww_widget slug="footer-contact"]</span> <span style="font-weight: 400;"></span> </div> </div>
Voir la démarcheImmatriculation provisoire WW pour particuliers & professionnels
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou l’étranger. Par conséquent celui-ci est dépourvu d'immatriculation régulière française. De ce fait, vous pouvez demander une carte grise provisoire d'immatriculation WW ( carte grise
Voir la démarcheImmatriculation d'un véhicule neuf
Vous venez d'acheter un véhicule neuf et vous vous demandez comment l'immatriculer? Vous êtes au bon endroit. L'immatriculation d'un véhicule neuf est une étape obligatoire et nécessaire avant de pouvoir rouler en toute
Voir la démarcheConfiguration de Gemalto (safenet) / Certinomis (ou autre) sur Mac iOS
Configurer votre mac avec Gemalto (safe net autentication client for Gemalto) pour certinomis (installation possible avec tout fournisseur de certificat numérique). macOS 10.15 Catalina + Notice d'utilisation pour Firefo
Voir la démarcheObtenir mon numéro d'avis de passage de suivi de carte grise
Lorsque vous souhaitez récupérer votre certificat d’immatriculation (carte grise) en bureau de poste et que vous n'avez pas de référence de suivi ou d'avis de passage. Cartegrise24h.fr procédera à la demande de cette réf
Voir la démarcheRéexpédition de Carte Grise, obtenir le renvoi par l'ANTS
Vous pouvez entamer cette procédure pour solliciter la production, la réexpédition et l'envoi d'un certificat d'immatriculation (carte grise) qui n'a pas été réceptionné ou a été perdu par la Poste.
Voir la démarcheRenvoi Carte Grise non reçue | Nouvelle expédition ANTS
Demande de réexpédition de la Carte Grise, lorsque : Retour à l’expéditeur - Nom erroné ou non spécifié sur la boîte aux lettres - Adresse inexacte ou incomplète - Perdue par La Poste.
Voir la démarche