Faire la carte grise du camping car
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un camping-car et vous souhaitez obtenir des informations quant à la carte grise. Aujourd’hui appelé « certificat d’immatriculation », ce document est obligatoire pour pouvoir profiter de votre véhicule aménagé. Vous obtiendrez toutes les informations pratiques sur la carte grise du camping-car dans cet article.
Comment obtenir la carte grise de mon camping-car ?
La carte grise de votre camping-car indique toutes les informations essentielles comme le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque, l’identité du propriétaire etc. Ce document permet de circuler et d’identifier le véhicule. Vous êtes obligé d’être en sa possession lors d’un contrôle routier et de le présenter conforme au véhicule qui est indiqué.
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du camping-car par son propriétaire. Pour l’obtenir, il faut se connecter sur le portail internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Dorénavant toutes les demandes d’immatriculation se font en ligne. Immatriculer un véhicule sur internet est parfois difficile, vous pouvez aussi solliciter les conseils de nos experts cartegrise24h.
Vendre ou donner votre camping-car
Dans cette situation vous êtes le propriétaire du camping-car et vous souhaitez le vendre ou le donner à un tiers. La carte grise doit donc être modifiée afin de reprendre les coordonnées du nouveau titulaire. Pour effectuer ce changement, vous disposez de 15 jours pour effectuer la déclaration de cession. À l’issue de cette démarche, vous obtenez un code de cession que vous devez communiquer au nouveau propriétaire. Il pourra alors commencer les démarches de son côté pour faire la demande de carte grise.
Acheter ou recevoir un camping-car d’occasion
Après avoir obtenu le code de cession transmis par le vendeur, vous pouvez effectuer la demande de la nouvelle carte grise en ligne. Pour l’obtenir, vous allez devoir vous connecter sur le site de l’ANTS et communiquer les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n° 13750*07
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation d’assurance du véhicule
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
Le changement de titulaire doit se faire sous un délai de 1 mois. Pour un camping-car d’occasion, l’ancienne carte grise doit être présentée et conservée pendant 5 ans suite à l’achat.
Immatriculer un camping-car neuf
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. Pour obtenir la carte grise, les documents suivants vous seront demandés :
- Cerfa 13749*05
- Pièce d’identité en cours de validité
- Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous souhaitez faire appel à un professionnel habilité pour votre demande de carte grise, le Cerfa 13757*03 est le document qui lui donnera procuration.
Pourquoi faire un duplicata de carte grise de votre camping-car ?
Refaire la carte grise de votre camping-car est indispensable si elle a été perdue ou volée. En cas de vol, une déclaration de vol doit être enregistrée auprès du commissariat en plus de la demande de duplicata.
De même si elle a été détériorée et que les informations ne sont plus lisibles, alors vous devez faire une demande de duplicata. Avec votre camping-car vous pouvez sillonner les routes françaises mais aussi européennes voire même aller plus loin. En cas de contrôle routier, vous devez présenter des documents à jour et conformes.
Signaler un changement sur la carte grise
Tant que le propriétaire ne signale pas de changement dans sa situation personnelle la carte grise du camping-car reste valide pendant toute la durée de son utilisation. Cependant lors de la vente, d’un déménagement, d’une modification d’état civil (mariage, divorce...), le propriétaire doit signaler le changement auprès de l’ANTS. L’édition d’un nouveau certificat avec les informations mises à jour permet de maintenir la validité de la carte grise.
Comment compter les places carte grise dans un camping-car ?
Pour rester en règle face au code de la route, il ne faut pas oublier que dans un camping-car 1 personne prend 1 place et donc 1 ceinture. Dans un camping-car on compte le conducteur et le passager avant comme deux places, soit deux minimum. Le nombre de places assises dites « places carte grise » concernent uniquement celles qui sont homologuées avec ceinture de sécurité.
Le camping-car ne peut dépasser un PTAC supérieur à 3500 kg pour pouvoir être conduit par un titulaire du permis B, une indication essentielle de la carte grise. Généralement, ces véhicules contiennent 3 places ou 4 afin de respecter la charge maximale avec attelage et sont ainsi conduit sans avoir besoin d’un permis poids lourd.
Un camping-car 5 places achetées d’occasion à des risques d’avoir une anomalie dans le nombre de ceintures par rapport au nombre de places carte grise. Cela arrive lors de la modification du camping-car, par exemple pour ajouter un équipement (frigo, table...) l’ancien propriétaire a choisi d’enlever un siège. Pour rester en conformité, le nombre de places indiquées sur la carte grise doit toujours coïncider avec le nombre de ceinture utilisables.
Soyez donc vigilant lors de l’acquisition d’un camping-car et des renseignements que vous informent sa carte grise.
Modifier son camping-car, nouvelle carte grise ?
Les caractéristiques techniques du véhicule sont inscrites sur la carte grise et elles doivent toujours rester à jour afin de respecter l’identité propre du véhicule. Si vous effectuez des transformations, alors il convient de faire une déclaration de modification.
Modifier le nombre de siège ou aménager une camionnette en camping-car par exemple sont des modifications des caractéristiques techniques du véhicule.
Vous avez 1 mois pour déclarer la transformation à travers le site de l'ANTS, sinon vous risquez une amende allant jusqu’à 750€ (en général, une amende forfaitaire de 135 €).
La carte grise collection camping-car : bon à savoir
Votre camping-car est âgé d’au moins 30 ans, est un modèle rare, ancien et n’est plus commercialisé, alors vous possédez un camping-car de collection.
Apposer la mention « collection » sur la carte grise de votre camping-car n’est ni une démarche obligatoire ni automatique. Il est possible de conserver la carte grise ordinaire pendant toute la durée de son utilisation. Toutefois, il existe de nombreux avantages à faire reconnaître la valeur de votre ancien camping-car.
Si vous souhaitez faire une demande de carte grise de collection, vous devrez vous adresser à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). L’organisme fournit une attestation qui vous permet de poursuivre la démarche en ligne sur le site de l’ANTS.
Carte grise mobil-home : est-ce obligatoire ?
La loi française oblige la détention d’une carte grise pour tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent sur la voie publique.
Le véhicule terrestre habitable comme une caravane ou un camping-car possède l’équipement nécessaire pour circuler sur la route : des roues, un système de freinage, des feux clignotants etc. Le mobile-home tractable, c’est-à-dire que l’on souhaite déplacer à l’aide d’une remorque, doit obligatoirement disposer d’une carte grise puisqu’il ira sur les routes.
Si vous acheté un mobile-home d’occasion sans carte grise et qui reste sur une place de camping à l’année, vous pouvez éventuellement vous passer de la carte grise. L’inconvénient est que sans l’ancienne carte grise vous ne pourrez pas tracter le mobile-home ni le céder à quelqu’un d’autre. Le propriétaire actuel peut demander un duplicata du certificat d'immatriculation du mobil-home. Rappelez-vous que seul le titulaire du véhicule peut effectuer toutes les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation.
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